Atmosphère d’Ailleurs (TG COMPAGNIE)

1. Identification de la société

Atmosphère d’Ailleurs est une marque exploitée par :

TG COMPAGNIE
SARL – SIREN 409 115 219
TVA intracommunautaire : FR13409115219

Siège social :
Domaine de Quincampoix
Route de Roussigny
91470 Les Molières – France

Téléphone : 01 60 12 68 26
Email : info@atmospheredailleurs.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site
www.atmospheredailleurs.com, auprès des particuliers et des professionnels.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions et photographies sont fournies avec le plus grand soin. Des variations (teintes, matières, rendu) peuvent exister sans constituer un défaut.

4. Disponibilité

En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et pourra choisir entre remboursement ou report.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) :

  • TTC pour les particuliers
  • HT pour les professionnels ou livraisons hors Union Européenne

Les frais de livraison en sus du prix sont précisés avant validation.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

La commande est validée après :

  • sélection des produits
  • saisie des informations
  • acceptation des CGV
  • paiement

Un email de confirmation est envoyé.

La société se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé.

Les transactions sont sécurisées.

8. Facturation

Une facture est transmise par email ou disponible dans l’espace client.

9. Livraison – Réception

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Les produits voyagent aux risques du vendeur jusqu’à leur remise au Client consommateur, conformément à la législation en vigueur.

Pour les clients professionnels, les produits voyagent aux risques du Client dès leur prise en charge par le transporteur.

En cas d’avarie (colis endommagé, produit cassé, manquant…), le Client doit :

  • formuler des réserves précises sur le bon de livraison 
  • confirmer ces réserves auprès du transporteur dans les conditions de l’article L133-3 du Code de commerce
  • informer la société dans les meilleurs délais à l’adresse : info@atmospheredailleurs.com

À défaut de réserves expresses émises sous 48h à réception de la livraison, les produits sont réputés conformes.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le Client (consommateur) prend physiquement possession des produits.
Pour les clients professionnels, le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur. »

10. Droit de rétractation (particuliers)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Modalités

La demande peut être effectuée :

  • par email à : info@atmospheredailleurs.com
  • ou via l’espace client

Retour des produits

Les produits doivent être retournés à :

Atmosphère d’Ailleurs – Service Retours
Domaine de Quincampoix
Route de Roussigny
91470 Les Molières

  • dans un délai de 14 jours
  • en parfait état
  • dans leur emballage d’origine

Tout produit abîmé, incomplet ou utilisé ne pourra pas être remboursé.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Remboursement

Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception et validation du retour.

Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

11. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété intervient après paiement complet.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient lors de la réception des produits par le Client.

12. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables.

Conformément à l’article L217-3 du Code de la consommation, le vendeur délivre un bien conforme au contrat.

Conformément à l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés.

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter la société afin de convenir d’une solution adaptée.

13. Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits
  • des interruptions du site
  • des aléas liés au réseau Internet
  • des cas de force majeure

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés. Les photos sont soumises à droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

15. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

Contact : info@atmospheredailleurs.com

Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

16. Archivage

Les documents contractuels sont conservés conformément aux obligations légales.

17. Dispositions spécifiques aux professionnels

Absence de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels.

Paiement

Sauf accord contraire, les factures sont payables comptant.

Tout retard entraîne :

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• des pénalités de retard calculées au taux de 1,5 % par mois de retard (sur le montant TTC initial), soit un taux  annuel 18 %,exigibles sans mise en demeure

• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce

Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de la société jusqu’au paiement complet.

Responsabilité

La responsabilité de la société est limitée aux dommages directs.

Litiges

Les litiges entre professionnels relèvent des tribunaux compétents du ressort du siège social.

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

19. Ventes en Union Européenne et hors Union Européenne

Les produits peuvent être livrés en France, dans l’Union Européenne et à l’international.

Union Européenne

Pour les livraisons au sein de l’Union Européenne :

  • les prix sont exprimés en euros
  • la TVA française est applicable sauf cas particuliers (notamment clients professionnels avec numéro de TVA intracommunautaire valide)
  • aucune taxe douanière n’est due

Hors Union Européenne

Pour les livraisons hors Union Européenne :

  • les prix peuvent être facturés hors taxes
  • les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation sont à la charge du destinataire

La société ne saurait être tenue responsable :

  • des frais douaniers
  • des retards liés aux formalités
  • d’un refus de dédouanement

Responsabilité du Client

Le Client est responsable des formalités d’importation et est invité à se renseigner auprès des autorités locales.